Mission et base réglementaire
Mission
La Haute Représentation belge pour la politique spatiale est chargée de défendre les intérêts belges dans les enceintes internationales traitant de l'Espace, en particulier au sein de l'Agence spatiale européenne et de l'Union européenne.
Une attention prioritaire est accordée à l'optimisation des retours scientifiques et technologiques pour la Belgique ainsi qu'au soutien aux autorités publiques concernées par le développement ou l'utilisation des techniques spatiales.
Pour les besoins de sa mission, le Haut Représentant recueille les avis des milieux scientifiques et industriels impliqués dans la recherche ou les applications spatiales, ainsi que des administrations publiques utilisatrices de l'outil spatial.
Le Haut Représentant représente le Ministre au sein du Conseil de l'Agence spatiale européenne et au sein de l'organe directeur des organisations internationales compétentes en matière de recherche ou d'applications spatiales. Il conduit la délégation belge dans ces enceintes. Il est également membre de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. En accord avec le Représentant de la Belgique auprès de l'Union européenne, il coordonne, dans les matières relevant de ses attributions, l'action des membres de cette Représentation. (plus)
Base réglementaire
- Arrêté royal du 8 avril 2003 portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de politique spatiale. (plus)
- Arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant les conditions de la collaboration et du soutien administratif et logistique apporté par le SPF Politique scientifique au Haut Représentant pour les questions de politique spatiale. (plus)
- Description de la mission du Haut Représentant pour les questions
de politique spatiale, arrêté par le Ministre de la
Politique scientifique le 12 mai 2004 (FR).